Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site web novivancesolutions.com et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et novivancesolutions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

L'utilisation continue de nos services après toute modification des présentes conditions constituera votre acceptation des modifications apportées. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours.

2. Description des Services

novivancesolutions propose une plateforme de services financiers axée sur le développement de l'état d'esprit entrepreneurial. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

Limitations des Services

Nos services sont destinés à des fins éducatives et informatives. Nous ne fournissons pas de conseils financiers personnalisés constituant des recommandations d'investissement. Toute décision financière prise sur la base de nos contenus relève de votre seule responsabilité.

3. Obligations des Utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

Comportement Interdit

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour des activités frauduleuses, illégales ou nuisant à autrui. Toute violation de cette clause entraînera la suspension immédiate de votre compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme novivancesolutions, incluant mais non limités aux textes, images, vidéos, logos, designs, logiciels et bases de données, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos contenus uniquement dans le cadre de l'utilisation normale de nos services. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de nos contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Protection des Données Personnelles

novivancesolutions s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Nous collectons, traitons et stockons vos données uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services.

Vos Droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@novivancesolutions.com.

6. Responsabilité et Garanties

novivancesolutions s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations fournies. Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de profits ou dommages consécutifs.

Force Majeure

novivancesolutions ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance d'exécution résultant d'événements de force majeure, incluant mais non limités aux catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques majeures ou restrictions gouvernementales.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement. novivancesolutions se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

En cas de résiliation, vos données personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges survivront à la résiliation.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Amiens, France.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine force et effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.